Résultats de recherche
Service Public Entreprises
Effectuer une déclaration pays par pays ou une déclaration d’Entité déclarante
: Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 Dans un délai de 12 mois après le dernier jour de l’exercice déclarable La déclaration d’Entité déclarante doit parvenir à la Direction des
Lire la suite
Service Public Particuliers
Faire une déclaration concernant un logement sous loi 887
jours suivant la libération du logement. Dans le même temps ou lorsque le logement est à nouveau occupé, une déclaration de location ou d’occupation à titre gratuit doit être effectuée. Les logements sous
Lire la suite
Service Public Entreprises
Demander l’inscription modificative ou complémentaire au Répertoire du NIS
complémentaire auprès de la Direction de l'Expansion Economique dans les 30 jours suivant la modification de la situation correspondante. Voir la fiche d'information : « Répertoire du NIS » Obtenir et compléter
Lire la suite
Service Public Entreprises
Recruter du personnel
jours francs suivant le dépôt de votre offre d’emploi, le Service de l’Emploi vous adressera le ou les candidats prioritaires susceptibles de correspondre au poste à pourvoir. Si durant ces 4 jours aucun
Lire la suite
Service Public Entreprises
Solliciter la Direction du Budget et du Trésor en cas de refus d’ouverture de compte bancaire
MC 98015 Monaco Cedex Téléphone : (377) 98 98 87 73 Courriel : dbt@gouv.mc Recevoir la réponse 2 La Direction du Budget et du Trésor vous adressera une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés
Lire la suite
Service Public Entreprises
S’inscrire au Registre des Transports Routiers de la Principauté
@gouv.mc Sous réserve d’acceptation de la demande, le Service des Titres de Circulation prévient par courriel, sous 3 à 4 jours ouvrés, de la disponibilité de la copie d’attestation d’inscription au Registre des
Lire la suite
Service Public Particuliers
Obtenir un détachement dans les établissements d’enseignement du 2nd degré de la Principauté
constitué des pièces suivantes : Une lettre de motivation Un curriculum vitae à jour La copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou du passeport La copie des diplômes et références
Lire la suite
Service Public Particuliers
Demander une procuration pour les élections nationales ou communales
Principe et conditions Tout électeur peut demander à voter par procuration aux élections nationales ou communales s'il est empêché de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin. La validité de
Lire la suite
Service Public Entreprises
Demander l'Assurance Foire
. Votre exemplaire du contrat vous sera renvoyé signé par l'Administration des Domaines accompagné d'un formulaire de relevé des dépenses. Retourner le formulaire 3 Dans un délai de 30 jours après la
Lire la suite
Service Public Entreprises
Demander une autorisation de travaux sur et sous la voie publique et ses dépendances
) Une description des canalisations déjà utilisées à cet emplacement si il y a lieu Un planning des travaux si ceux-ci dépassent 4 jours Une attestation de remise des plans auprès des entreprises et des
Lire la suite
Service Public Entreprises
Effectuer une déclaration européenne de service
Etats membres de l’UE autres que la France, sont dans l’obligation de souscrire auprès de la Direction des Services Fiscaux une déclaration européenne de services (DES), dans un délai de 10 jours
Lire la suite
Service Public Entreprises
Déposer un brevet d'invention au niveau européen
'Organisation européenne des brevets (trente-huit à ce jour). Cette demande pourra revendiquer la priorité d'un dépôt antérieur dans le délai de douze mois. En règle générale, la demande sera publiée avec un rapport de
Lire la suite
Service Public Particuliers
Obtenir des tickets préférentiels pour les spectacles
vos places directement auprès des billetteries des spectacles ou manifestations de votre choix et non auprès de revendeurs (grands magasins, internet…). Le jour du spectacle, munissez-vous de votre
Lire la suite
Action Gouvernementale
Inauguration du Bâtiment Belvédère qui accueille désormais la Maison du don et le Service d’Anatomopathologie équipé pour la biologie moléculaire
soins : grâce à cette technologie, il est désormais possible d’obtenir, en moins de 3 heures, un premier typage partiel des prélèvements issus de tumeurs, alors qu’il fallait jusque-là plusieurs jours
Lire la suite
Action Gouvernementale
Conférence annuelle de la Transition Energétique
vertueuses pour participer à la construction d’un monde meilleur tous les jours : alimentation responsable, job de sens, zéro déchet, mobilité douce, tourisme durable, low-tech… Son site Internet propose
Lire la suite
Action Gouvernementale
Monaco cité durable
tous les 15 jours à 50 couverts par mois et demi : on a donc divisé par 6 leur distribution. L’opération “Un Sac pour la Vie” : un exemple d’action visant à réduire le nombre de sacs plastiques achetés
Lire la suite
Service Public Entreprises
Transferts transfrontaliers des déchets
'AE française via l’application GISTRID au minimum 3 jours ouvrables avant la date effective du chargement Garder une copie du formulaire Transmettre la notification de réception 6 Dès réceptions des déchets
Lire la suite
Service Public Entreprises
Inscriptions modificatives ou complémentaires au RCI pour les commerçants
ce dans le délai de 3 jours de la demande Jugement définitif accueillant ou rejetant la demande de séparation de biens Jugement définitif prononçant entre les époux la séparation de corps ou le
Lire la suite
Gouvernement et Institutions
L'Assistance Judiciaire
amiable au litige. La décision du bureau de l’assistance judiciaire est prise à la majorité des voix. Elle est notifiée par le président, dans les trois jours, au requérant, par lettre recommandée avec
Lire la suite
Action Gouvernementale
Lutte contre le Blanchiment
2009 a opéré une refonte complète des dispositions jusqu’alors dispersées dans des textes épars et une mise à jour des normes au regard des Recommandations du GAFI. En décembre 2022, en amont de la
Lire la suite
